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E-3.3, r. 6 - Règlement sur les contrats du directeur général des élections

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Si un projet de contrat est abandonné par le directeur général des élections, les noms des fournisseurs transmis à partir du fichier à l’égard de ce projet sont considérés comme n’ayant pas été transmis.
Décision 1155, a. 77.
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